AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIVES SUR CHARENTE

Par arrêté du 26 février 2024, a été prescrite l’ouverture d’une Enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de BRIVES sur CHARENTE.

Par décision n° E24000015/86 en date du 06/02/2024 du Président du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Michel FAUR, domicilié à Saintes, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette Enquête. Monsieur Bernard MISSIAEN a été désigné en qualité de Commissaire suppléant.

Le siège de l’Enquête publique se situera dans les locaux de la Mairie de BRIVES sur CHARENTE. Cette Enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 20 mars 2024 au vendredi 19 avril inclus.

Le dossier sera accessible au public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie ainsi que sur le site internet de la Commune. Le public pourra déposer ses observations manuscrites sur un Registre d’Enquête associé au dossier en Mairie, et les adresser au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de BRIVES sur CHARENTE, 1, Avenue de l’Europe, 17800 BRIVES sur CHARENTE. Il pourra également faire part de ses remarques par voie électronique (courriel) à l’adresse : mairie.brives.chrte@wanadoo.fr.

Le Commissaire enquêteur assurera 3 permanences en Mairie pour informer et recevoir les observations du public le mercredi 20 mars 2024 de 9h à 12h, le mercredi 10 avril de 14h à 17h et le vendredi 19 avril 2024 de 9h à 12h.

La publicité légale de cette Enquête sera effectuée par voie d’affichage sur le territoire communal et par insertion de cet avis dans 2 journaux locaux à paraître au moins 15 jours avant le début de l’Enquête et 8 jours après cette date d’ouverture.

Mme Le Maire
Cécile BIRON